Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre :
Notre société AU PARADIS DES LUTINS, administrée par Sandrine CAVIGNAC
- Site internet : www.auparadisdeslutins.fr
- SASU
- Siren : 805 321 528
- Code APE : 4791B
- Adresse: 69 Chemin de Nine – 33125 LE TUZAN
- Téléphone: 06.41.27.07.02
- Adresse mail: contact@auparadisdeslutins.fr
- Directrice de la publication : Sandrine CAVIGNAC
- Responsable des traitements : Sandrine CAVIGNAC
Et
Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.auparadisdeslutins.fr
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la SASU AU PARADIS DES LUTINS et tout utilisateur du site www.auparadisdeslutins.fr.
Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site www.auparadisdeslutins.fr implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.auparadisdeslutins.fr à la date de passation de la commande par le client.
AU PARADIS DES LUTINS rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence. Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.
1 - Les produits
Chaque article proposé sur le site www.auparadisdeslutins.fr est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes inscrits illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. www.auparadisdeslutins.fr apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.
Si une erreur de description ou de visuel apparait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
Chaque produit proposé sur le site auparadisdeslutins.fr est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, logos, textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de AU PARADIS DES LUTINS ne pourrait être engagée.
Qualité stickers et personnalisation
AU PARADIS DES LUTINS utilise les meilleures technologies d’impression et de découpe, néanmoins l’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateur.
Le terme « image » concerne l’ensemble des photographies, illustrations, motifs, texte. Une image est constituée d’une multitude de pixels qui détermine la résolution de votre écran. Aussi, selon votre moniteur et la puissance de votre carte graphique, les sociétés choisies pour l'impression des stickers ne sauraient être tenues pour responsables d’éventuelles différences de couleurs, de cadrage ou de netteté entre les images visibles sur le site www.auparadisdeslutins.fr et le produit fini choisi par le client. Le client renonce donc à toute plainte ou réclamation à l’encontre de ses dîtes sociétés .
Nous déclinons toute responsabilité concernant la qualité des images pouvant être téléchargées ou envoyées par courrier, par le client. L’envoi de telles images est sous la responsabilité du client. De plus, l’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, des règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’image à caractère pornographique, pédophile, raciste, antisémite…
Propriété intellectuelle pour l’impression personnalisée
Si vous créez votre produit avec une image téléchargée ou un autre moyen, assurez-vous de ne pas violer les droits d’un tiers. Toute utilisation abusive de droits d’auteur et/ou usage de violation d’un nom, d’une image, d’une photo sont de la responsabilité du client. En cas de réclamation, le client devra rembourser les sociétés choisies pour l'impression des stickers des dommages engagés dans une procédure judiciaire.
Utilisation du produit
Les sociétés choisies pour l'impression des stickers commercialisent un vinyle adhésif impression numérique de haute qualité permettant de personnaliser vos murs, meubles, équipements hi-tech… Cet adhésif a été étudié pour faciliter la pose sur vos supports. Il garantit un maintien parfait de la pose et de la tenue des couleurs d’environ 3 ans selon les conditions d’utilisation de pose et d’exposition. Les sociétés choisies pour l'impression des stickers ne sauraient être tenues responsables d’une mauvaise utilisation du produit tel que pose et dépose intempestive, surface d’utilisation détériorée, exposition intensive au rayonnement solaire. Nous vous rappelons que, par sécurité, il convient de tenir éloigné les enfants en bas âge de tout adhésif non collé. Les types de surfaces compatibles pour la pose de nos stickers sont nombreux. Ils sont déconseillés sur peinture à l’eau pouvant entraîner une mauvaise adhésion du stickers. Ils sont exclus sur des surfaces granuleuses, non lisses, les enduits à chaux ou autres solutions prêtes à l’emploi. Pour la préparation du support : consulter nos notices de pose, nos aides sur les matières.
2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix annoncés ne sont donnés qu’à titre indicatif ; AU PARADIS DES LUTINS se réserve le droit de les modifier en fonction des accords commerciaux avec les fournisseurs et de l'évolution de l'environnement économique.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.auparadisdeslutins.fr.
Les produits demeurent la propriété de AU PARADIS DES LUTINS jusqu'au paiement intégral du prix.
3 - Enregistrement d'un nouveau client
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, des informations personnelles et de connexion sont indiquées par celui-ci. Un contrôle de l'identifiant est alors effectué par le système. Après la validation de son inscription, le client recevra un mail validant ses paramètres de connexion. Un client ne s'enregistre donc qu'une seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.
Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète sera considérée comme nulle et entraînera la suppression du compte.
AU PARADIS DES LUTINS se réserve le droit de bloquer la création et l’utilisation de multi-comptes ; une même personne physique et majeure (même nom, même adresse) ne peut créer qu’un compte.
4 – Programme de fidélité AU PARADIS DES LUTINS
Le site www.auparadisdeslutins.fr propose un programme « fidélité » gratuit et accessible à tous.
Celui-ci est personnel et fonctionne comme suit :
- A l’ouverture du compte client AU PARADIS DES LUTINS, la société offre 10 points, qui seront crédités sur l’espace client concerné.
- A chaque commande effectuée, le programme sera crédité d’un point par tranche de 10 euros TTC d'achat, hors envoi et promotions en cours.
L’utilisation des points du programme de fidélité se présente de la manière suivante :
- Une fois 200 points obtenus sur son programme de fidélité, le client obtiendra un bon d’achat d’une valeur de 10 euros TTC, à valoir sur tout le site www.auparadisdeslutins.fr, utilisable à partir de 30 euros d’achat TTC (hors envoi). Ce bon sera valable en une seule fois et aura une durée limitée de 3 mois à compter de sa date d’émission ; ce bon ne sera ni échangeable, ni remboursable.
- Les nouveaux points générés se calculent de la manière suivante : achat TTC – bon d’achat TTC.
- Les points acquis lors de la commande en cours ne pourront être utilisés que lors de la prochaine commande.
Attention, le compte d'un client est automatiquement désactivé, et les points liés à son programme fidélité perdus, si le compte du client reste inactif pendant 12 mois. Un mail automatique sera envoyé au client avant la date d’échéance pour pouvoir utiliser le solde des points fidélité.
AU PARADIS DES LUTINS se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités d'utilisation du programme de fidélité, ou de les supprimer.
5 – Parrainage
Le site www.auparadisdeslutins.fr propose un programme « parrainage » gratuit et accessible à tous.
A l’ouverture du compte client où lors de la validation de sa commande, le client aura la possibilité de parrainer jusqu’ à 5 filleuls, en précisant leurs courriels.
A chaque 1ère commande validée du filleul, AU PARADIS DES LUTINS génèrera au parrain un bon de réduction de 10 euros TTC.
6 – Commande et facturation
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par AU PARADIS DES LUTINS qu'une fois le paiement reçu de manière effective.
Après le passage de la commande, plusieurs courriers électroniques seront envoyés aux clients :
AU PARADIS DES LUTINS se réserve le droit de bloquer l’expédition de toute commande issue d’une utilisation abusive ou frauduleuse des codes promotionnels, parrainages, ou chèques-cadeaux (comptes multiples, fraude informatique etc.).
La facture dont le montant à régler est indiqué en TTC intègre la valeur des frais de port et déduit le cas échéant des réductions dont le client pourrait être bénéficiaire (carte AU PARADIS DES LUTINS, chèque cadeau, code promotionnel…).
7 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que www.auparadisdeslutins.fr fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment où AU PARADIS DES LUTINS reçoit le paiement, d'où un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est remboursé sans délai sous forme d’avoir.
Un remboursement réel pourra être effectué à la demande du client par le mode de paiement utilisé lors du passage de sa commande.
8 - Tarifs de livraison
AU PARADIS DES LUTINS propose 2 modes de livraison :
9 - Paiement
Afin de vous laisser le choix de votre moyen de paiement, AU PARADIS DES LUTINS a mis en place le maximum de modes de paiement. Vous pourrez choisir parmi les systèmes de paiement suivants :
Vous pourrez également utiliser vos points du programme de fidélité AU PARADIS DES LUTINS, votre avoir ou votre chèque cadeau pour déduire tout ou partie de votre commande et ainsi régler vos achats.
10 - Sécurisation du paiement
Pour tout paiement par carte bancaire, AU PARADIS DES LUTINS assure un système de paiement sécurisé " CM-CIC p@iement " et garantit la confidentialité du paiement. AU PARADIS DES LUTINS ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l'ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données. A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client. AU PARADIS DES LUTINS se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. AU PARADIS DES LUTINS conserve la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
11 – Livraison
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement intégral.
Le délai moyen de préparation constaté chez AU PARADIS DES LUTINS est de 72 heures à compter de la réception du paiement (et sous réserves d’encaissement pour les chèques). Cependant lors de période de forte affluence (ex : soldes), la société pourra être amenée à rallonger ce délai, dans ce cas l’information sera précisée sur le site au niveau du paiement.
AU PARADIS DES LUTINS met tout en œuvre pour respecter les délais de préparation et de livraison. Nous vous rappelons toutefois que les délais de livraison dépendent du prestataire que vous avez choisi.
En cas de non réception d'un colis dans les délais, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre prestataire et le cas échéant de contacter notre service client. Nous vous rappelons qu’une ouverture d’enquête auprès de La Poste peut prendre jusqu'à 21 jours.
Nous vous demandons de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Les colis au départ de notre entrepôt sont expédiés dans un état neuf avec un conditionnement de qualité : calé et cerclé. Les produits contenus dans votre colis se trouvent dans leur emballage d’origine parfaitement collé.
Le client peut choisir entre une livraison par colissimo suivi (la Poste) ou Relais Colis®. Il devra signer le bon de livraison à réception du colis afin que AU PARADIS DES LUTINS puisse se retourner contre le prestataire en cas de litige. AU PARADIS DES LUTINS contrôle pour sa part tous les colis au moment de l'expédition.
Sur le site www.auparadisdeslutins.fr, vous noterez que votre commande est unique. Nous fabriquons vos produits sur mesure avec les couleurs, les tailles et la personnalisation (textes et photos) de votre choix. Notre technique de fabrication permet de vous garantir des produits de grande qualité, dont la finition ne peut être que manuelle, ce qui inflige une disponibilité plus longue. Votre commande vous sera envoyée sous 7 jours ouvrés par Relais Colis®.
Nous mettons tout en œuvre pour respecter ces délais de livraison. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte pour quelque cause que ce soit.
Les délais d’acheminement liés à la poste ou tout autre transporteur ne sont pas de la responsabilité de AU PARADIS DES LUTINS.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre toute réserve sur le bordereau de livraisons du transporteur. Il devra signer le bon de livraison à réception du produit afin que AU PARADIS DES LUTINS puisse se retourner contre la poste en cas de litige.
12 - Retour
Dans le cas d’un produit défectueux, le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrables pour contester le produit (délai calculé entre la date d’envoi de la commande et la date de retour dans nos services).
Dans le cas d’un produit inexact à la commande, le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour en faire la réclamation au service client.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et AU PARADIS DES LUTINS se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.
AU PARADIS DES LUTINS s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés après réception du retour par le client.
13 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour changer d'avis. AU PARADIS DES LUTINS vous remboursera sans délai et au plus tard dans les 10 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état.
Les frais de retour demeurent à la charge du client, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur.
L’ensemble des produits vendus sur www.auparadisdeslutins.fr sont fabriqués sur mesure avec les couleurs et les matières de votre choix. Votre produit est UNIQUE et ne peut être remis à la vente.
Cependant, si le client change d'avis et ne souhaite pas conserver l'article qu'il a commandé il devra le retourner à AU PARADIS DES LUTINS, à ses frais, dans son emballage d'origine dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception du bien. AU PARADIS DES LUTINS remboursera sans délai et au plus tard dans les 10 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état.
Les frais d'envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur. Attention, aucun remboursement ne sera effectué pour toute personnalisation de la part du client, toute Maquette réalisée par le client.
L’ordonnance n°2001-741 du 2 » août 2001 art 5(L121.20.2), art 12 du JO du 25 août 2001 et l’ordonnance n°2005-648 du 06 juin 2005, art 11 du JO du 7 juin 2005 du code de Commerce.
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour Les contrats : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
14 - Protection des données personnelles
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à AU PARADIS DES LUTINS.
15 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site auparadisdeslutins.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SASU AU PARADIS DES LUTINS.
En se connectant sur le site Internet créé par AU PARADIS DES LUTINS, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de AU PARADIS DES LUTINS.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site AU PARADIS DES LUTINS, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la SASU AU PARADIS DES LUTINS. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site AU PARADIS DES LUTINS et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SASU AU PARADIS DES LUTINS.
16 - Informatique et Libertés
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés) sous le numéro d'enregistrement 1811978 en date du 19 novembre 2014.
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17 - Responsabilité
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18 - Modification
Les parties conviennent que la SASU AU PARADIS DES LUTINS peut, de plein droit, modifier son service et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. auparadisdeslutins.fr invite le client à chaque nouvelle commande de relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
19 - Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par AU PARADIS DES LUTINS, sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 17.
20 - Intégralité
Dans l’hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
21 - Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et la SASU AU PARADIS DES LUTINS s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges intervenus avec un client sont suivis par AU PARADIS DES LUTINS.
22 - Mentions légales
SAS AU PARADIS DES LUTINS
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